La gestion de la liquidité des SCPI à capital variable (Praemia REIM)
Le mécanisme des retraits compensés
Dans une SCPI à capital variable, la liquidité se fait par le mécanisme des retraits compensés. Cela signifie que les demandes de retrait sont « exécutées » par la SCPI à condition que la SCPI enregistre au moins autant de souscriptions sur une période donnée.
Ce qui se passe selon le volume de souscriptions
Si le volume de souscriptions est supérieur au volume des demandes de retrait, la liquidité de la SCPI est assurée sur la période considérée.
Si le volume de souscriptions est inférieur au volume de demandes de retrait, la liquidité n’est pas assurée sur la période considérée. Les demandes de retrait sont reportées sur la période suivante.
La liquidité des SCPI n’est pas garantie
RAPPEL
La liquidité des SCPI n’est garantie ni par la SCPI ni par la Société de Gestion.
La documentation réglementaire et commerciale des SCPI mentionne que la revente des parts n’est possible qu’en l’existence d’une contrepartie (un souscripteur).
La SCPI est un produit d’épargne à long terme. Son objectif premier consiste à verser des revenus réguliers potentiels (issus de l’encaissement des loyers) aux détenteurs de ses parts.
La durée moyenne de détention pour les épargnants est de 22 ans.
Deux cas possibles de gestion de la liquidité
TOUT SAVOIR SUR la liquidité des SCPI à capital variable
2 cas possibles
1er cas
Liquidité forte, assurée.
La Société de Gestion peut exécuter ma demande de retrait.
2e cas
Liquidité faible. La Société de Gestion ne peut pas exécuter toutes les demandes de retrait.
Outils mobilisables en cas de liquidité faible
En cas de liquidité faible, la Société de Gestion peut mettre en place différents outils de gestion de liquidité pour tenter de fluidifier le marché des parts.
Trois solutions possibles pour offrir de la liquidité
3 solutions possibles POUR OFFRIR DE LA LIQUIDITÉ
SUSPENSION DE LA VARIABILITÉ DU CAPITAL
Le mécanisme de suspension, dont les modalités doivent être renseignées au sein des statuts de la SCPI, prévoit une gestion des ordres d’achat et de vente semblable à une SCPI à capital fixe.
Les transactions se font alors via un marché secondaire organisé, permettant un traitement au prix établi entre les acheteurs et les vendeurs.
CRÉATION D’UN FONDS DE REMBOURSEMENT
Les sommes allouées à ce fonds proviennent du produit de la cession d’actifs détenus par la SCPI ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels.
La création d’un fonds de remboursement des parts et son fonctionnement sont soumis à l’approbation des associés de la SCPI à l’initiative de la Société de Gestion.
MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ
Les ventes et achats de gré à gré sont directement conclus entre un associé souhaitant vendre ses parts et un potentiel acquéreur. La Société de Gestion n’intervient pas dans la transaction.
Objectif du fonds de remboursement
Objectif du fonds de remboursement
Mécanisme permettant à la SCPI de répondre en partie ou à l’intégralité des demandes de rachat, notamment en période de tensions sur la liquidité.
Fonctionnement du fonds de remboursement
Fonctionnement du fonds de remboursement
La SCPI constitue un fonds, alimenté par une partie des bénéfices de la société et/ou par des produits de cession d’actifs.
Ce fonds est utilisé exclusivement pour racheter les parts des associés de la SCPI ayant formalisé une demande auprès de la Société de Gestion, dans la mesure de sa dotation et en fonction du rang de chaque associé dans le registre des parts en attente.
Le prix proposé dans le cadre du fonds de remboursement peut être inférieur au prix de retrait ordinaire (obtenu par compensation).
La création et la dotation d’un fonds de remboursement des parts sont destinées à contribuer à la fluidité du marché des parts.
Contributeurs
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