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L’ouverture de la succession

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La succession d’un patrimoine immobilier doit obligatoirement être gérée par un notaire. Celui-ci va identifier tous les héritiers légitimes. Il consulte aussi le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) pour savoir si le défunt avait enregistré un testament ou une donation entre époux.
 
Une fois toutes ces démarches effectuées et que toutes les informations sont authentifiées, le notaire fait signer à chacun des héritiers un acte de notoriété, qui officialise la qualité d’héritier légitime.
 
 
L’estimation du patrimoine
 
Le notaire dresse ensuite le bilan complet du patrimoine du défunt (comptes bancaires, assurances, biens immobiliers, biens mobiliers...), ainsi que ses dettes éventuelles.

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Pour évaluer l’actif et le passif de la succession, le notaire va se baser sur les documents que les successeurs vont lui communiquer (titres de propriété, relevés de comptes bancaires et d’épargnes, crédits, acte d’achat ou de vente, donation…).

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