Contrat de capitalisation : quels avantages pour transmettre et valoriser son patrimoine ?

Le contrat de capitalisation partage de nombreuses caractéristiques avec l'assurance-vie, mais répond à des objectifs patrimoniaux différents. Transmission après 70 ans, donation ou gestion de la trésorerie d'une personne morale : Matthieu Mancuso, Président fondateur d'Egeo Conseil, explique dans quelles situations il prend tout son intérêt.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation et à qui ça s'adresse ?

Vincent, le contrat de capitalisation n'est ni plus ni moins que le cousin de l'assurance-vie. Même enveloppe, mêmes supports, même fiscalité au rachat. La vraie différence se situe finalement au moment du décès. Pourquoi ? Parce qu'un contrat de capitalisation n'a pas de clause bénéficiaire comme peut l'avoir l'assurance-vie. Le contrat de capitalisation continue d'exister au moment du décès et permet de conserver l'antériorité fiscale pour les héritiers de ce contrat.

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Quel est l'intérêt d'un tel contrat après 70 ans ?

Écoutez, après 70 ans, si je dois le comparer à l'assurance-vie qui, elle, a des clauses bénéficiaires et donc des abattements de 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans, qui passent à 30 500 € tous bénéficiaires confondus après 70 ans, le contrat de capitalisation ne bénéficie pas de ces avantages-là. En revanche, le contrat de capitalisation peut être donné de son vivant. Cela nous permet de figer sa valeur au moment de la donation. C'est très avantageux parce que toutes les plus-values, tous les intérêts, tout ce que le contrat a généré par la suite ne rentrent pas dans le cadre de la succession. Au décès de la personne, les héritiers peuvent le conserver. Ils conservent ce contrat et en font ce qu'ils veulent.

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Qu'apporte à présent un contrat de capitalisation dans le cadre d'une entreprise, une personne morale ?

Un dirigeant d'entreprise, donc de société, de holding ou de n'importe quelle autre société, cherche à faire travailler sa trésorerie excédentaire. Le contrat de capitalisation est souvent comparé, ou en tout cas mis en exergue, face au compte-titres. Là où le compte-titres est fiscalisé chaque année sur les coupons, les dividendes et les plus-values à hauteur de l'impôt sur les sociétés, à savoir 15 ou 25 %, le contrat de capitalisation a cette particularité de ne pas supporter immédiatement cette fiscalité. En revanche, on a une petite taxe qu'on appelle la TME, le taux moyen des emprunts d'État. C'est un calcul effectué à partir de la valeur initiale du contrat. Cela nous permet d'avoir un lissage fiscal et de supporter la réelle fiscalité de l'impôt sur les sociétés uniquement au moment du rachat. C'est effectivement un avantage quand on cherche à capitaliser sur les marchés financiers puisque cela reste une enveloppe dans laquelle on peut mettre ce que l'on veut : du private equity, des produits structurés, des actions ou encore des obligations. Donc c'est assez diversifié.

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Que retenir des avantages du contrat de capitalisation ?

Écoutez, on peut retenir deux choses sur le contrat de capitalisation. La première, c'est que pour un particulier qui cherche à préparer sa transmission, sa succession, c'est très avantageux parce que c'est démembrable et que l'on vient figer sa valeur au moment de la donation. Dans un second temps, on retrouve aussi un avantage pour les personnes morales qui cherchent à faire travailler leur trésorerie excédentaire en investissant sur des supports un peu plus dynamiques qu'un simple compte à terme, par exemple.