Or : quelles taxes en cas de cession ou de transmission ?
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, régime des plus-values, flat tax ou encore fiscalité de l’assurance vie, les règles varient selon la nature de l’or et son mode de détention. Audrey Ferry, Responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Bordier & Cie France, décrypte les différents régimes applicables et les arbitrages à connaître.
L’imposition de l’or physique : taxe forfaitaire ou plus-value
Audrey Ferry : Le principe c'est l'application d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Son taux est de 11,5 %, soit 11 % d’impôt sur le revenu et 0,5 % de CRDS. L’assiette taxable est le prix de cession. Donc que je sois en gains ou en pertes, je suis taxée sur le prix. Parfois, on peut avoir intérêt, notamment quand on est en moins-value, d'aller chercher un autre régime, qui est un régime des plus-values des cessions de biens meubles, qui va permettre de ne taxer que la plus-value réalisée. Et dans ce cas-là, le taux est de 19% d'impôt sur le revenu des prélèvements sociaux et on a un abattement pour durée de détention de 5% par an après deux ans qui vient à exonérer après 22 ans.
La fiscalité de l’or papier selon le mode de détention
Audrey Ferry : Tout dépend des modalités de détention. Si je détiens des valeurs mobilières sur un compte-titres, c'est la flat tax, donc 31, 4%. Elle a augmenté et je peux compenser mes plus et moins valus de même nature. En revanche, si je détiens via une assurance-vie, c'est la fiscalité des intérêts rachetés dans un contrat d'assurance-vie.
Le régime fiscal applicable lors d’une donation d’or
Audrey Ferry : Lors d'une donation, déjà, on n'a plus d'histoire de taxe forfaitaire sur les métaux précieux. On n'est pas du tout soumis à cette taxe. On sera vraiment dans le régime des droits de donation classique selon le lien de parenté entre donateur et donataire.
Les règles fiscales en cas de succession d’or
Audrey Ferry : Les règles sont les mêmes que pour les donations. En revanche, une petite spécificité, lorsque je détiens mon or au travers d'un contrat d'assurance-vie, alors je peux bénéficier de la fiscalité attractive liée au contrat d'assurance-vie.
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