Gestion de patrimoine : le démembrement en pratique

Les Echos
 

Le recours à un notaire est incontournable pour consentir une donation portant sur des droits démembrés. Comme pour n'importe quelle donation, les droits sont dus au jour de la donation et calculés au même tarif que celui applicable aux donations en pleine propriété.

‍
Ce tarif dépend du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire. Mais les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété (ou de l'usufruit transmis dans le cas d'une donation temporaire d'usufruit), qui par définition est plus faible que celle de la pleine propriété.
 
Lorsqu'il s'agit d'un usufruit viager, la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété sont déterminés à partir d'un barème qui tient compte de l'âge du donateur au jour de la donation. Plus il avance en âge et plus la valeur de la nue-propriété augmente et celle de l'usufruit diminue.
 
La suite sur lesechos.fr