Céder son entreprise : Comment anticiper au mieux

Droit
Club Monceau
cession entreprise

La cession d’une société nécessite une préparation minutieuse pour en optimiser les retombées. L’anticipation, qu’elle soit opérationnelle, patrimoniale ou fiscale, joue un rôle déterminant. Pour aborder cette démarche de manière stratégique, le Club Monceau livre ses conseils.

Préparer le terrain pour une transition réussie

Pour valoriser le plus possible l’entreprise, une anticipation opérationnelle soignée est indispensable. Trois points sont essentiels.

Supprimer les dépendances

Identifiez et résolvez les points de dépendance de l’entreprise, les tâches qui, sans vous, ne seraient pas assurées et redistribuez-les au sein de l’équipe.

Communiquer stratégiquement

Choisissez le bon moment et les bonnes personnes pour présenter le projet de cession à vos équipes de manière transparente. Si elles sont convaincues, elles seront des ambassadrices influentes auprès des repreneurs potentiels.

Garantir l’accès à l’information

La qualité de l’accès à l’information est déterminante dans l’appréciation de votre entreprise par un potentiel repreneur. Vos KPIs, vos informations financières et juridiques ainsi que vos process doivent être facilement accessibles.

Protéger et optimiser votre héritage

Pour anticiper la transmission de l’entreprise, trois stratégies clés se démarquent.

Apport à une holding

Cette démarche permet de différer l’imposition sur les plus-values et de gérer vos actifs de manière diversifiée, ce qui facilite la protection et l’organisation de la transmission de votre patrimoine.

Donation avant cession

Transférer des parts de l’entreprise aux héritiers avant la vente peut réduire l’assiette taxable grâce aux abattements fiscaux. Les donations en démembrement, séparant l’usufruit de la nue-propriété, peuvent également être efficaces.

Restructuration post-cession

Après la vente, diversifier vos investissements dans des actifs variés permet de minimiser les risques. Utiliser des structures adaptées et différents modes de détention optimise la gestion patrimoniale. Un expert peut guider cette répartition pour une gestion efficace.

Maximiser les gains nets de votre cession

Apport-cession à une holding

Permet de différer l’imposition des plus-values à condition de conserver les titres, offrant la possibilité de réinvestir une partie de la plus-value de cession.

Donations et pacte Dutreil

La donation avant cession réévalue le prix de revient des titres pour le bénéficiaire, purgeant la plus-value. Le pacte Dutreil offre une exonération de 75% des droits de mutation sur les titres, sous certaines conditions.

Structuration de l’immobilier

La cession de parts sociales d’une SCI et le démembrement de propriété optimisent la fiscalité de l’actif immobilier et des revenus.

Changement de résidence fiscale

Changer de résidence fiscale peut réduire les prélèvements sociaux sur les plus-values de cession pour les non-résidents.

Anticiper la cession de son entreprise sur ces trois volets permet d’optimiser la transition et de garantir une transmission harmonieuse de votre patrimoine. La consultation précoce d’experts est indispensable pour naviguer dans ce domaine complexe et maximiser le bénéfice de la cession !

Par Le Club Monceau

Numéro Spécial Gestion de Patrimoine 2024 - Challenges & Club Patrimoine - 25/09/2024

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