L’intérêt de souscrire un contrat d’assurance-vie avant 70 ans

“Si t’as pas ton assurance-vie avant 70 ans, t’as raté ta vie”.
Légèrement revisitée, cette citation iconique semble quelque peu grandiloquente.
Evidemment vous n'avez pas raté votre vie… mais vous avez à minima raté votre transmission.

L’assurance-vie, réel “couteau suisse” de l’épargnant, présente de multiples bénéfices : disponibilité des fonds, sécurisation de l’épargne avec le fonds euros, rendement attractif avec les UC, facilité d’utilisation, fiscalité allégée sur les retraits après 8 ans…
Toutefois, un des atouts majeurs de ce support d’épargne le plus plébiscité par les français (Collecte nette de 29,4 milliards d’euros en 2024 selon France Assureurs), est sa particularité en termes de transmission.

En effet, l’assurance-vie est l’outil patrimonial le plus puissant pour optimiser la transmission du patrimoine financier… s’il est utilisé dans les temps!

Ce que je vous propose dans cet article, c’est d’éclairer ce mécanisme subtil, de vous montrer comment une décision apparemment simple – ouvrir un contrat avant ses 70 ans – peut changer en profondeur l’histoire fiscale d’un héritage.

Mon ambition est claire : vous convaincre que l’assurance-vie n’est pas un simple produit d’épargne, mais un véritable outil stratégique, à activer dès lors que l’on envisage de transmettre.
Nous commencerons par un rappel clair et concis du fonctionnement du contrat d’assurance-vie, avant de plonger dans les enjeux fiscaux liés à la transmission, et de mettre en lumière la frontière décisive des 70 ans.

L’assurance-vie : comment ça fonctionne ?

L’assurance-vie est bien plus qu’un simple placement : c’est une enveloppe fiscale, souple et évolutive, liant trois acteurs :

• le souscripteur, qui ouvre et alimente le contrat,
• l’assureur, qui le gère,
• et le ou les bénéficiaires, désignés librement par le titulaire.

Elle peut vivre, évoluer, fructifier… puis, un jour, se dénouer. Soit par un rachat, soit au terme d’une durée fixée librement, soit, le plus souvent, au décès du souscripteur.
Mais dans tous les cas, l’enjeu reste le même : faire fructifier une épargne dans un cadre fiscal et juridique privilégié.

‍Objectif de l'assurance-vie : faire travailler son capital intelligemment

Un capital laissé à dormir sur un compte courant s’érode. L’assurance-vie, elle, met l’épargne en mouvement. Son objectif est double : offrir un rendement supérieur aux livrets réglementés, et conserver une grande liberté d’action (versements, retraits, arbitrages…).

Mais ce rendement dépend entièrement de l’allocation choisie. Ce qui signifie que l’on peut tous posséder une assurance-vie, mais avec un niveau de rémunération totalement différent.

Lire aussi : Pourquoi l'assurance-vie doit être le premier produit d'épargne à posséder ?

La composition du contrat d’assurance-vie

Lorsque l’on verse de l’épargne sur un contrat d’assurance-vie, celle-ci va être placée sur 2 supports : le fonds euro et les fonds en unités de compte.

Le fonds euros : la partie garantie du contrat

Chaque euro versé est protégé : vous placez 10 000 €, vous êtes assuré de retrouver ces 10 000 € dans 10 ans (hors faillite de l’assureur). Composé essentiellement d’obligations d’État et de placements prudents, le fonds euros offre une rémunération modeste mais régulière. Son rendement évolue donc avec les taux d’intérêt : En 2021, à l’heure des taux planchers : environ 1,10 % en moyenne pour l’ensemble des fonds euros. En 2023, après la remontée des taux : autour de 2,60 % de moyenne, certains dépassant 4 %.

A noter que chaque contrat dispose de son propre fonds euros, avec des performances variables selon la compagnie et la qualité de gestion. Mais capital garanti signifie rendement limité. Ainsi, si vous souhaitez booster la rémunération de votre contrat, c’est à ce moment que l’on s’intéresse aux unités de compte.

Les unités de compte : la performance pour ceux qui l’osent

Les unités de compte (UC) sont des supports investis sur les marchés financiers : actions, obligations, immobilier, ISR, private equity, technologies, santé, énergies renouvelables… le champ est large… À condition que le contrat soit minutieusement sélectionné auprès du bon distributeur !
Contrairement au fonds euros, le capital n’y est pas garanti. Mais l’espérance de gain y est bien plus élevée, en contrepartie d’une volatilité naturelle.
C’est en combinant judicieusement ces deux supports que l’on bâtit un contrat d’assurance-vie multisupport, sur-mesure, cohérent avec ses objectifs et sa tolérance au risque.

La fin du contrat

Un contrat d’assurance-vie prend fin soit parce que la durée, qui a été fixée librement, arrive à son terme, soit en cas de décès du titulaire du contrat, soit par le rachat total du titulaire.

Si le contrat se dénoue, car la durée est arrivée à son terme et que le titulaire du contrat est encore en vie, l'assureur verse un capital ou une rente au titulaire ou aux bénéficiaires qui ont été désignés par le titulaire.
Si le contrat se dénoue par le décès de son titulaire, l'assureur verse un capital ou une rente aux bénéficiaires qui ont été désignés par le titulaire.
Si le contrat se dénoue par le rachat total de son titulaire, l'intégralité de la somme au contrat est versée au titulaire ou au bénéficiaire. Le rachat total a pour conséquence la résiliation du contrat d’assurance-vie.

Bon à savoir  : Un bénéficiaire peut renoncer à son droit de percevoir ce capital‍

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire, c’est l’âme du contrat.
C’est elle qui désigne qui recevra quoi, quand et comment. Elle offre une liberté rare. Vous pouvez nommer n’importe qui : un proche, un ami, un partenaire non marié, voire une association. Mais cette liberté exige précision et vigilance.
Une clause standard, souvent rédigée par défaut ("mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés..."), peut être suffisante, mais à l’inverse, elle peut être inadaptée à des besoins spécifiques, notamment pour protéger un conjoint, favoriser un héritier ou organiser une transmission patrimoniale complexe.

Il est aussi possible d’en affiner la mécanique, notamment par le démembrement de la clause bénéficiaire. Ce montage, plus sophistiqué, permet de scinder les droits entre :

• l’usufruitier, qui percevra les revenus du capital,
• et le nu-propriétaire, qui en récupérera la pleine propriété au décès du premier.

Ce dispositif permet par exemple de protéger un conjoint tout en préservant les droits des enfants, ou d’optimiser la fiscalité successorale tout en maintenant l’unité familiale autour d’un actif. Mais sa mise en œuvre doit être méticuleuse, idéalement accompagnée par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine, afin de s’assurer que vos intentions soient juridiquement respectées.
Références : article 757 B du CGI (abattements fiscaux) et articles 578 et suivants du Code civil (usufruit et nue-propriété)

Lire aussi : Comment optimiser la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?‍

Pourquoi l’assurance vie est un outil phare en matière de transmission ?

Comme évoqué précédemment, si le contrat se dénoue suite au décès de son titulaire, le capital est transmis aux (plus ou moins heureux) bénéficiaires nommés dans la clause bénéficiaire. L’assurance-vie est hors succession au sens civil et fiscal. Elle permet donc de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires librement désignés, sans passer par les règles de dévolution successorale classiques.

Ce contrat bénéficie d’un régime fiscal autonome et avantageux :

• Pas de droits de succession jusqu’à un certain seuil,
• Libre désignation du bénéficiaire (famille ou non),
• Fiscalité indépendante des règles du Code civil.
  Mais tous ces avantages sont encadrés par une distinction capitale : celle de l’âge du souscripteur au moment des versements. En l’occurrence, avant ou après 70 ans !

Quelle est la fiscalité en cas de décès ?

Part des versements réalisés avant 70 ans :

Pour l’ensemble des capitaux versés par le titulaire du contrat avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire a droit à une exonération d'impôt à hauteur de 152 500€. Cet abattement concerne le capital total de l’assurance-vie : épargne versée + intérêts générés sur cette épargne.
Lorsque la somme transmise via l’assurance-vie dépasse 152 500€, celle-ci est assujettie à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000€ et de 31,25 % sur la fraction qui dépasse 852 500€.

Part des versements réalisés après 70 ans

Pour les sommes versées par le souscripteur après ses 70 ans, celles-ci font l'objet d'un abattement supplémentaire spécifique de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires et non pas 30 500€ par bénéficiaire. Cet abattement est calculé uniquement sur le montant des versements et ne prend pas en compte les intérêts générés par ces versements. Ce qui signifie que tous les intérêts générés par ces versements après 70 ans sont transmis en exonération de droits de succession.
Au-delà de cet abattement, les primes versées sont assujetties aux droits de successions classiques en fonction du lien de parenté.
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Lire aussi : Assurance-vie après 70 ans : quelles opportunités en matière de transmission ?

Est-il encore pertinent de verser sur son assurance-vie après l’âge de 70 ans ?

On entend souvent qu’une fois passé l’âge de 70 ans, l’assurance-vie ne sert plus à rien pour transmettre son patrimoine financier à ses héritiers…
Selon moi, cet axiome est complètement infondé. La pertinence des versements réalisés après 70 ans d’un point de vue transmission dépend surtout de l’allocation de votre contrat d’assurance-vie !

Pour rappel, tous les intérêts générés par les versements réalisés après 70 ans sont exonérés, et c’est là que cela devient intéressant. D’après l’INSEE, l’espérance de vie en France est de 85 ans actuellement !

Selon une étude de l’AMF, un placement diversifié en action sur 15 ans procure environ 6% de rendement moyen par an.

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Conclusion :

J’espère que cet article vous a permis d’y voir plus clair sur ce formidable outil et qu’il vous aura convaincu quant à la puissance fiscale dont il fait preuve en matière de transmission. Dorénavant, vous avez tout pour réussir votre vie patrimoniale sur le plan de la transmission…
Plus généralement, gardez bien en tête que parmi toutes les solutions d’épargne existantes, l’assurance-vie reste le produit le plus souple et permettant de répondre à la quasi-totalité des objectifs patrimoniaux à n’importe quel moment de sa vie.

Par Yann Defloraine, Modo Patrimoine

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